Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

Régimes matrimoniaux. 8e éd.

Peterka Nathalie, Guiguet-Schielé Quentin
Publication date 24/10/2024
EAN: 9782247230587
Availability Available from publisher
Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seul ouvrage. Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux.... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorPeterka Nathalie, Guiguet-Schielé Quentin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/10/2024
Weight1202 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 19.30 x 24.20 cm
Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seul ouvrage. Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens , contractent des obligations , etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.