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Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté. 9e éd.

Stahl Jacques-Henri, Vialettes Maud, Barrois de Sarigny Cécile, Bokdam Tognetti Emilie, Touboul Charles, Aït-El-Kadi Zéhina
Publication date 29/08/2024
EAN: 9782247230174
Availability Available from publisher
76.00 €
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2025 ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorStahl Jacques-Henri, Vialettes Maud, Barrois de Sarigny Cécile, Bokdam Tognetti Emilie, Touboul Charles, Aït-El-Kadi Zéhina
FormatHardback
Product typeBook
Publication date29/08/2024
Weight880 g
Dimensions (thickness x width x height)4.90 x 13.90 x 20.40 cm
Summary
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2025 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants : du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ; du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...