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Code de procédure pénale 2025, annoté 66e éd.

Ambroise-Castérot Coralie, Beauvais Pascal, Léna Maud
Publication date 20/06/2024
EAN: 9782247229888
Availability Available from publisher
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale : - Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violence... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorAmbroise-Castérot Coralie, Beauvais Pascal, Léna Maud
FormatHardback
Product typeBook
Publication date20/06/2024
Weight1473 g
Dimensions (thickness x width x height)7.20 x 14.00 x 20.50 cm
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale : - Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice... - Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice. Ce code de procédure pénale et son supplément sont autorisés par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.