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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.

Terré François, Simler Philippe
Publication date 30/11/2023
EAN: 9782247229635
Availability Available from publisher
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimonia... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorTerré François, Simler Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/11/2023
Weight842 g
Dimensions (thickness x width x height)3.80 x 15.00 x 21.30 cm
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.