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Le Conseil constitutionnel 10ed

Esplugas-Labatut Pierre
Publication date 19/10/2023
EAN: 9782247227150
Availability Available from publisher
14.00 €
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorEsplugas-Labatut Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/10/2023
Weight146 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 11.70 x 17.20 cm
Summary
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : • Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?