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La présomption d'innocence 2ed

Roets Damien
Publication date 19/10/2023
EAN: 9782247226917
Availability Available from publisher
Une thématique profondément renouvelée qui cherche à dissiper les grands malentendus sémantiques sur le sujet.? De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'inno... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorRoets Damien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/10/2023
Weight108 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 11.70 x 17.20 cm
Une thématique profondément renouvelée qui cherche à dissiper les grands malentendus sémantiques sur le sujet.? De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.