Fonds de dotation. 3e éd. - Création. Gestion. Évolution

Devic Lionel

Publication date 23/10/2025

EAN: 9782247224333

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36.00 €

L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années d... See full description

Detailed information

Attribute name	Attribute value
Common books attribute
Publisher	JURIS SERVICE
Page Count	-
Language	fr
Author	Devic Lionel
Format	Paperback / softback
Product type	Book
Publication date	23/10/2025
Weight	538 g
Dimensions (thickness x width x height)	1.70 x 14.20 x 24.20 cm

Summary

L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.