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Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026. 7e éd.

Dumont-Lefrand Marie-Pierre, Kenfack Hugues
Publication date 12/12/2024
EAN: 9782247223770
Availability Available from publisher
Un outil de gestion et contentieux du bail commercial. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorDumont-Lefrand Marie-Pierre, Kenfack Hugues
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/12/2024
Weight1474 g
Dimensions (thickness x width x height)4.30 x 18.30 x 25.80 cm
Un outil de gestion et contentieux du bail commercial. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux , cette septième répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.