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Les grands textes de droit international privé 5ed

Clavel Sandrine, Gallant Estelle
Publication date 13/07/2023
EAN: 9782247223343
Availability Available from publisher
Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA ! Traditi... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorClavel Sandrine, Gallant Estelle
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/07/2023
Weight1295 g
Dimensions (thickness x width x height)5.00 x 14.70 x 21.10 cm
Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA ! Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain , tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.