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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 13ed - Annoté et commenté en ligne

Lascombe Michel, Baudu Aurélien, Potteau Aymeric, Vandendriessche Xavier, De Gaudemont Christelle
Publication date 17/08/2023
EAN: 9782247222865
Availability Unavailable
Le Code acheté par tous les admis à l'oral du CRFPA. Les + de l'édition 2024 : tous les textes sur la QPC... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorLascombe Michel, Baudu Aurélien, Potteau Aymeric, Vandendriessche Xavier, De Gaudemont Christelle
FormatHardback
Product typeBook
Publication date17/08/2023
Weight1220 g
Dimensions (thickness x width x height)5.90 x 14.20 x 20.40 cm
Le Code acheté par tous les admis à l'oral du CRFPA. Les + de l'édition 2024 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.