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Picture of Code civil 2024 annoté. Édition limitée. 123e éd.

Code civil 2024 annoté. Édition limitée. 123e éd.

Henry Xavier, Tisserand-Martin Alice, Venandet Guy, Ancel Pascal, Naudin Estelle, Damas Nicolas, Guiomard Pascale
Publication date 22/06/2023
EAN: 9782247222827
Availability Out of Print
22.00 €
A jour de la réforme de l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorHenry Xavier, Tisserand-Martin Alice, Venandet Guy, Ancel Pascal, Naudin Estelle, Damas Nicolas, Guiomard Pascale
FormatHardback
Product typeBook
Publication date22/06/2023
Weight1337 g
Dimensions (thickness x width x height)6.20 x 12.50 x 19.10 cm
Summary
A jour de la réforme de l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.