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Code de procédure civile 2024, annoté. 115e éd.

Callé Pierre, Dargent Laurent
Publication date 22/06/2023
EAN: 9782247222711
Availability Out of Print
77.00 €
Les plus de l'édition 2024 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation; ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorCallé Pierre, Dargent Laurent
FormatHardback
Product typeBook
Publication date22/06/2023
Weight1442 g
Dimensions (thickness x width x height)6.40 x 14.10 x 20.30 cm
Summary
Les plus de l'édition 2024 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation; - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécutio n; - Nombreux textes complémentaire s relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. L'édition 2024 est notamment à jour : - du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires; - du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l'apostille; - du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.