Code de la propriété intellectuelle 2023 23ed - Annoté et commenté

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.Les plus de l'édition 2023 :- Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.Cette 23e édition est à jour notamment des textes suivants :- le règlement (UE) du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) ;- le décret du 23 juin 2022 modifiant le code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 (UE) du 17 avril- 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;- le décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l'INPI des décisions relatives aux autorisations et interdictionsde divulgation et de libre exploitation des inventions ;- la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ;- le décret du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'ARCOM en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins.