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La garde à vue

Pellé Sébastien
Publication date 21/09/2023
EAN: 9782247221257
Availability Available from publisher
Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux?.La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexif... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorPellé Sébastien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/09/2023
Weight104 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 11.70 x 17.20 cm
Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux?.La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.