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Le droit du copyright anglo-américain 2ed

Bruguière Jean-Michel
Publication date 22/06/2023
EAN: 9782247220908
Availability Available from publisher
14.00 €
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le d... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count234
Languagefr
AuthorBruguière Jean-Michel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/06/2023
Weight172 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 11.70 x 17.20 cm
Summary
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)