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Picture of Code de l'urbanisme 2023 32ed - Annoté & commenté

Code de l'urbanisme 2023 32ed - Annoté & commenté

Mehl-Schouder Marie-Christine, Grand Rémi, Pissaloux Jean-Luc, Driard Jacques-Henri, Ibanez Patrice, Selighini Camille
Publication date 20/04/2023
EAN: 9782247220496
Availability Out of Print
91.00 €
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : À jour ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count3600
Languagefr
AuthorMehl-Schouder Marie-Christine, Grand Rémi, Pissaloux Jean-Luc, Driard Jacques-Henri, Ibanez Patrice, Selighini Camille
FormatHardback
Product typeBook
Publication date20/04/2023
Weight1464 g
Dimensions (thickness x width x height)7.80 x 14.40 x 20.50 cm
Summary
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : À jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.