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Code de l'environnement 2023 26ed - Annoté & commenté

Cans Chantal, Makowiak Jessica, Jolivet Simon, Dejean Edith
Publication date 30/03/2023
EAN: 9782247219520
Availability Out of Print
109.00 €
Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2023 ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count3420
Languagefr
AuthorCans Chantal, Makowiak Jessica, Jolivet Simon, Dejean Edith
FormatHardback
Product typeBook
Publication date30/03/2023
Weight1378 g
Dimensions (thickness x width x height)6.70 x 14.00 x 20.30 cm
Summary
Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2023 : - à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire , ASAP et Climat et résilience , - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : - du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre , - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels , - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants , - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire , - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l' information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses , - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier , - etc.