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Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.

Le Corre Pierre-Michel, Le Corre-Broly Emmanuelle
Publication date 13/10/2022
EAN: 9782247217489
Availability Available from publisher
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concis... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count250
Languagefr
AuthorLe Corre Pierre-Michel, Le Corre-Broly Emmanuelle
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/10/2022
Weight356 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 16.00 x 24.00 cm
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.