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Guide pénal - Guide des infractions 2023. 24e éd.

Crocq Jean-Christophe
Publication date 24/11/2022
EAN: 9782247217304
Availability Out of Print
7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sancti... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count3300
Languagefr
AuthorCrocq Jean-Christophe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/11/2022
Weight1500 g
Dimensions (thickness x width x height)5.50 x 14.60 x 21.00 cm
7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions.