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Droit civil. Les successions. Les libéralités. 5e éd.

Terré François, Lequette Yves, Gaudemet Sophie
Publication date 25/01/2024
EAN: 9782247217137
Availability Available from publisher
Dévolution légale, réserve héréditaire, règlement successoral... un exposé exhaustif sur les successions.Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint -... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count1300
Languagefr
AuthorTerré François, Lequette Yves, Gaudemet Sophie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/01/2024
Weight1040 g
Dimensions (thickness x width x height)4.20 x 14.70 x 21.20 cm
Dévolution légale, réserve héréditaire, règlement successoral... un exposé exhaustif sur les successions.Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale.C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.