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Droit européen des affaires 7ed

Nourissat Cyril, Clavière-Bonnamour Blandine de
Publication date 13/07/2023
EAN: 9782247215461
Availability Available from publisher
Les libertés de circulation et de concurrence sur le marché européen.Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédu... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count800
Languagefr
AuthorNourissat Cyril, Clavière-Bonnamour Blandine de
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/07/2023
Weight1502 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 19.20 x 24.20 cm
Les libertés de circulation et de concurrence sur le marché européen.Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels.Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises.Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022).Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.