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Droit de l'urbanisme 9ed

Jacquot Henri, Priet François, Marie Soazic
Publication date 19/05/2022
EAN: 9782247215324
Availability Available from publisher
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme, à jour de la loi Climat et résilience.Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droi... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count1400
Languagefr
AuthorJacquot Henri, Priet François, Marie Soazic
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/05/2022
Weight1136 g
Dimensions (thickness x width x height)4.30 x 14.40 x 21.30 cm
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme, à jour de la loi Climat et résilience.Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.