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Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté. 7e éd.

Stahl Jacques-Henri
Publication date 01/09/2022
EAN: 9782247214310
Availability Out of Print
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.Les plus de l'édition 2023 : - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles r... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorStahl Jacques-Henri
FormatHardback
Product typeBook
Publication date01/09/2022
Weight874 g
Dimensions (thickness x width x height)4.50 x 14.00 x 20.20 cm
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.Les plus de l'édition 2023 : - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ;- la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;- l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.