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Code de l'éducation 2023 17ed - Annoté et commenté

Debène Marc, Marillia Françoise, De Gaudemont Christelle
Publication date 25/08/2022
EAN: 9782247214259
Availability Out of Print
Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière : principes généraux de l'éducation, administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count3480
Languagefr
AuthorDebène Marc, Marillia Françoise, De Gaudemont Christelle
FormatHardback
Product typeBook
Publication date25/08/2022
Weight1400 g
Dimensions (thickness x width x height)7.00 x 14.00 x 20.20 cm
Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière : principes généraux de l'éducation, administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels.Les + de l'édition 2023 : • clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; • inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.