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Code de la copropriété 2022, annoté et commenté. 31e éd.

Collectif
Publication date 27/01/2022
EAN: 9782247212491
Availability Out of Print
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriétéLes + de l'édition 2022 :Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de I... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count1590
Languagefr
AuthorCollectif
FormatHardback
Product typeBook
Publication date27/01/2022
Weight1050 g
Dimensions (thickness x width x height)5.40 x 14.30 x 20.00 cm
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriétéLes + de l'édition 2022 :Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 ;le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;les derniers développements de la réglementation "covid" ;la réglementation afférente au nouveau DPE.