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Liquidation des successions 2023/2024. 6e éd.

Forgeard Marie-Cécile, Levillain Nathalie, Boiché Alexandre
Publication date 20/10/2022
EAN: 9782247211340
Availability Available from publisher
Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable. Les plus de cette 6e édition : - pa... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count576
Languagefr
AuthorForgeard Marie-Cécile, Levillain Nathalie, Boiché Alexandre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/10/2022
Weight830 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 18.00 x 25.50 cm
Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable. Les plus de cette 6e édition : - partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) - partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) - plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.