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Droit administratif des biens 2ed

Roux Christophe
Publication date 20/10/2021
EAN: 9782247208364
Availability Unavailable
Une nouveauté pour la collection L'essentiel du Droit administratif des biens L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils re... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count250
Languagefr
AuthorRoux Christophe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/10/2021
Weight328 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 16.20 x 24.10 cm
Une nouveauté pour la collection L'essentiel du Droit administratif des biens L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.