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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Ytier David
Publication date 31/03/2021
EAN: 9782247207909
Availability Available from publisher
Attention : sujet d'utilité publique !!!Un sujet d'utilité publique !Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count600
Languagefr
AuthorYtier David
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date31/03/2021
Weight680 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.00 x 24.30 cm
Attention : sujet d'utilité publique !!!Un sujet d'utilité publique !Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que " la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ". Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme " le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité ".