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La régularisation en droit administratif - Volume 205

Gremaud William
Publication date 21/04/2021
EAN: 9782247206339
Availability Available from publisher
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLe régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count508
Languagefr
AuthorGremaud William
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/04/2021
Weight700 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.00 x 24.00 cm
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLe régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe –; et s'il peut exister –; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.