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Code de l'avocat 2024 11ed - Annoté et commenté

Bortoluzzi Stéphane, Lévy David, Tanaskovic Anita, Pillet Gilles, Dupuis Laurence, Molinié François, Grayot-Dirx Stéphanie, Caseau-Roche Cécile, Ziegler Olivier
Publication date 12/10/2023
EAN: 9782247205035
Availability Available from publisher
À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023)Les + de l'édition 2024: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. - Corpus comple... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorBortoluzzi Stéphane, Lévy David, Tanaskovic Anita, Pillet Gilles, Dupuis Laurence, Molinié François, Grayot-Dirx Stéphanie, Caseau-Roche Cécile, Ziegler Olivier
FormatHardback
Product typeBook
Publication date12/10/2023
Weight1062 g
Dimensions (thickness x width x height)5.00 x 14.20 x 20.40 cm
À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023)Les + de l'édition 2024: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif aucode de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.