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Code des baux 2021, Annoté et commenté

Collectif
Publication date 27/01/2021
EAN: 9782247204847
Availability Out of Print
83.00 €
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des bauxL'outil indispensable à tous les praticiens du droit des bauxLes + de l'édition 2021 :Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en contin... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count2340
Languagefr
AuthorCollectif
FormatHardback
Product typeBook
Publication date27/01/2021
Weight1220 g
Dimensions (thickness x width x height)6.30 x 14.00 x 20.40 cm
Summary
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des bauxL'outil indispensable à tous les praticiens du droit des bauxLes + de l'édition 2021 :Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation,- Les ordonnances " Covid-19 " (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application,- L'ordonnance " Energie et climat " du 15 juillet 2020,- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,- Le décret " évolution des loyers " du 30 juillet 2020,- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.