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Droit des collectivités territoriales 6ed

Faure Bertrand
Publication date 20/01/2021
EAN: 9782247204748
Availability Unavailable
Les collectivités au coeur du débatLes collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count840
Languagefr
AuthorFaure Bertrand
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/01/2021
Weight805 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 14.60 x 21.20 cm
Les collectivités au coeur du débatLes collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ;- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;- la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...