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Code de l'environnement 2021 - Annoté et commenté

Cans Chantal, Makowiak Jessica, Jolivet Simon, Dejean Edith
Publication date 17/03/2021
EAN: 9782247203840
Availability Out of Print
À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire Les + de l'édition 2021 :à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus r... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count3219
Languagefr
AuthorCans Chantal, Makowiak Jessica, Jolivet Simon, Dejean Edith
FormatHardback
Product typeBook
Publication date17/03/2021
Weight1470 g
Dimensions (thickness x width x height)7.70 x 13.60 x 20.00 cm
À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire Les + de l'édition 2021 :à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d'applicationde la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction de produits en plastique à usage unique. En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.