Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

Successions et libéralités 2021

Ferré-André Sylvie, Berre Stéphane
Publication date 03/02/2021
EAN: 9782247199327
Availability Out of Print
Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressa... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count800
Languagefr
AuthorFerré-André Sylvie, Berre Stéphane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/02/2021
Weight154 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 19.30 x 24.20 cm
Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.