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Picture of L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193

L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193

Haulbert Marine
Publication date 08/07/2020
EAN: 9782247198191
Availability Available from publisher
75.00 €
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fon... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count1168
Languagefr
AuthorHaulbert Marine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/07/2020
Weight1610 g
Dimensions (thickness x width x height)5.50 x 15.90 x 24.20 cm
Summary
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation.Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau