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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Camby Jean-Pierre
Publication date 09/06/2022
EAN: 9782247198078
Availability Unavailable
Le Conseil constitutionnel au cœur de la démocratie. La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentiel... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count333
Languagefr
AuthorCamby Jean-Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/06/2022
Weight560 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.90 x 24.20 cm
Le Conseil constitutionnel au cœur de la démocratie. La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums . Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques . Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie . Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.