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Les grands arrêts du droit de la santé. 3e éd.

Bergoignan-Esper Claudine, Sargos Pierre
Publication date 09/12/2020
EAN: 9782247197101
Availability Available from publisher
La seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé ! L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la conn... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count834
Languagefr
AuthorBergoignan-Esper Claudine, Sargos Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/12/2020
Weight790 g
Dimensions (thickness x width x height)3.10 x 14.50 x 21.10 cm
La seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé ! L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.