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Détention provisoire

Guéry Christian
Publication date 28/08/2019
EAN: 9782247192144
Availability Available from publisher
Les clefs du régime de la détention provisoireUne sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count190
Languagefr
AuthorGuéry Christian
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/08/2019
Weight240 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 13.50 x 19.00 cm
Les clefs du régime de la détention provisoireUne sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la détention provisoireanalyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.