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Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial

Fadlallah Ibrahim, Hascher Dominique
Publication date 26/06/2019
EAN: 9782247190942
Availability Available from publisher
Comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos joursLe rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count390
Languagefr
AuthorFadlallah Ibrahim, Hascher Dominique
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/06/2019
Weight395 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 14.60 x 21.00 cm
Comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos joursLe rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.