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Question prioritaire de constitutionnalité

Guillaume Marc
Publication date 28/08/2019
EAN: 9782247190638
Availability Available from publisher
29.00 €
Les dix ans de la QPC Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et a... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count193
Languagefr
AuthorGuillaume Marc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/08/2019
Weight240 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 13.60 x 19.10 cm
Summary
Les dix ans de la QPC Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.