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Loi ELAN / Droit de l'urbanisme

Royer Erwan, Breil Clémence, Lesergent Marie-Charlotte
Publication date 13/02/2019
EAN: 9782247189991
Availability Available from publisher
19.50 €
Les textes pour aller vite au droit Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count123
Languagefr
AuthorRoyer Erwan, Breil Clémence, Lesergent Marie-Charlotte
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/02/2019
Weight201 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 14.60 x 21.10 cm
Summary
Les textes pour aller vite au droit Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.