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Droit des contrats publics. 3e éd.

Lichère François
Publication date 26/08/2020
EAN: 9782247189687
Availability Available from publisher
Un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) d... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count170
Languagefr
AuthorLichère François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/08/2020
Weight230 g
Dimensions (thickness x width x height)0.70 x 16.00 x 24.00 cm
Un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.