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Régimes matrimoniaux. 8e éd. - et statut patrimonial des couples non mariés

Terré François, Simler Philippe
Publication date 11/09/2019
EAN: 9782247189526
Availability Out of Print
Une exposition approfondie des différents régimes matrimoniauxLe droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux ... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count850
Languagefr
AuthorTerré François, Simler Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/09/2019
Weight820 g
Dimensions (thickness x width x height)3.10 x 14.70 x 21.10 cm
Une exposition approfondie des différents régimes matrimoniauxLe droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.