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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

Barthélemy Jean, Galanopoulos Philippe, Prétot Xavier
Publication date 13/11/2019
EAN: 9782247189106
Availability Available from publisher
Panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassationQuel a été le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l'évolution des règles de la responsabili... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count114
Languagefr
AuthorBarthélemy Jean, Galanopoulos Philippe, Prétot Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/11/2019
Weight224 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 15.90 x 24.30 cm
Panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassationQuel a été le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile ?Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants : - la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; - le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; - la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; - les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ; - enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile. À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'œuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.