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La présomption d'innocence

Roets Damien
Publication date 23/10/2019
EAN: 9782247188925
Availability Unavailable
Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet.De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces de... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count135
Languagefr
AuthorRoets Damien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date23/10/2019
Weight90 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 11.60 x 17.00 cm
Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet.De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.