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Droit et pratique du divorce 2022/2023. 5e éd.

David Stéphane, Claux Pierre-jean, Boiché Alexandre, Jault Alexis, Tougne Sophie, Defix Michel, Gantelet Stéphanie, Grenot-Devedjian Aurélie, Travade-Lannoy Stéphanie
Publication date 15/09/2021
EAN: 9782247185696
Availability Unavailable
Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimonialesMaîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimonialesLes nouveautés de cette 5e édition+ à jour du décret du ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count1472
Languagefr
AuthorDavid Stéphane, Claux Pierre-jean, Boiché Alexandre, Jault Alexis, Tougne Sophie, Defix Michel, Gantelet Stéphanie, Grenot-Devedjian Aurélie, Travade-Lannoy Stéphanie
FormatHardback
Product typeBook
Publication date15/09/2021
Weight1680 g
Dimensions (thickness x width x height)5.30 x 18.50 x 26.00 cm
Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimonialesMaîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimonialesLes nouveautés de cette 5e édition+ à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire+ nouvelle partie autonome sur le droit international privéMaîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.