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Responsabilité pénale des personnes publiques

Corioland Sophie
Publication date 07/11/2018
EAN: 9782247183869
Availability Available from publisher
Bien maîtriser les risques en matière pénale pour les personnes publiquesLa nouvelle collection " Dalloz Corpus " publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une th... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count264
Languagefr
AuthorCorioland Sophie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/11/2018
Weight295 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 13.60 x 19.10 cm
Bien maîtriser les risques en matière pénale pour les personnes publiquesLa nouvelle collection " Dalloz Corpus " publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.