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Droit civil Les biens 10ed

Terré François, Simler Philippe
Publication date 12/09/2018
EAN: 9782247183630
Availability Unavailable
Un Précis incontournable pour s'approprier le Droit des biens Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count880
Languagefr
AuthorTerré François, Simler Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/09/2018
Weight868 g
Dimensions (thickness x width x height)3.50 x 14.80 x 21.30 cm
Un Précis incontournable pour s'approprier le Droit des biens Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis . D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes .