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Le nouveau droit des contrats et des obligations. 2e éd.

Chénedé François
Publication date 16/08/2018
EAN: 9782247183036
Availability Available from publisher
commentaire de la réforme mettant en lumière les maintiens, les consécrations jurisprudentielles, les innovations et les questions restant en suspens. Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. ... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count247
Languagefr
AuthorChénedé François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/08/2018
Weight80 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 8.10 x 11.90 cm
commentaire de la réforme mettant en lumière les maintiens, les consécrations jurisprudentielles, les innovations et les questions restant en suspens. Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).