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Droit des collectivités territoriales

Ferstenbert Jacques, Priet François, Quilichini Paule, Treppoz Armelle
Publication date 04/04/2024
EAN: 9782247179916
Availability Available from publisher
Une approche doctrinale renouvelée des notions du droit des collectivités territoriales. Le dro... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count768
Languagefr
AuthorFerstenbert Jacques, Priet François, Quilichini Paule, Treppoz Armelle
Product typeBook
Publication date04/04/2024
Weight1684 g
Dimensions (thickness x width x height)3.70 x 19.20 x 24.20 cm
Une approche doctrinale renouvelée des notions du droit des collectivités territoriales. Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales .